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ACAJ : Répression violente des manifestations et urgence d’une enquête internationale

L’Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) parle de 56 personnes tuées dont six policiers les 19 et 20 septembre à Kinshasa.

 « Les forces de sécurité ont arrêté de manière indiscriminée plus de 1000 manifestants et non manifestants parmi lesquels figurent plusieurs enfants mineurs. L’ACAJ condamne particulièrement l’arrestation de M. Moise Moni Della, Président du parti politique CONADE à Kinshasa; et quatre militants Filimbi à Kisangani à savoir MM. Simplice Kapipa, Gauthier Kasonya, Abedi Radjabu et Me Cathy Bosongo. Elle dénonce les conditions infrahumaines de détention des personnes arrêtées aux cachots notamment de camp Kokolo, ex Casier judiciaire et Demiap ainsi que la privation de leurs droits de visite, d’assistance par de conseils et d’être présentées à un magistrat à l’expiration du délai de la garde à vue. Elle dénonce aussi plusieurs cas d’extorsion des biens et des actes de torture et mauvais traitements dont la plupart d’entre eux ont été victimes, » dit l’ACAJ.

Pour cette ONG, c’est le gouvernement qui est le principal responsable.

« L’ACAJ tient le Gouvernement congolais pour responsable de ces violations graves des droits de l’homme. Car, c’est celui qui a annulé à Kinshasa une manifestation déjà en cours sans avoir préalablement informé les organisateurs, ni tenir compte de l’impossibilité dans laquelle ces derniers se trouvaient pour répercuter l’information sur leurs militants, et fait disperser violemment les manifestants sans sommation préalable à Masina, Ndjili, Bandalungwa, au Rond-poind Ngaba. »

L’ACAJ se dit profondément préoccupée par l’enquête judiciaire annoncée hier par le Procureur Général de la République (PGR) contre ceux qu’il appelle « auteurs et complices » des évènements de 19 et 20 septembre 2016 « qui visiblement ne va concerner que les leaders de l’opposition qui demandent au Président Joseph Kabila de respecter la constitution et dans l’unique but de les réduire au silence comme c’est le cas aujourd’hui avec Eugène Diomi Ndongala et Jean-Claude Muyambo. »

Réagissant aux mesures prises par le PGR, l’ACAJ se dit contre la décision d’interdiction de sortir du territoire congolais.

« Le fait pour le PGR d’avoir déjà réquisitionné le Directeur Général de la DGM pour empêcher les « auteurs et complices » à voyager vers l’étranger alors qu’ils jouissent toujours de la présomption d’innocence et d’ajouter qu’il « va les sanctionner » alors que le Parquet n’est qu’un organe de poursuites et non de sanction tel qu’une juridiction nous conforte dans notre conviction. L’ACAJ est plus convaincue que les personnes visées par les enquêtes du PGR ne bénéficieront pas de garanties constitutionnelles d’un procès équitable; et c’est pourquoi elle recommande au Gouvernement d’accepter une enquête internationale exhaustive ou bien une commission d’enquête nationale qui regroupera notamment des représentants de la MONUSCO et des ONG des droits de l’homme. »

 

Le communiqué de presse

Kinshasa, le 22 septembre 2016 : L’Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) condamne la répression violente des manifestations organisées à Kinshasa et dans certaines villes de la République démocratique du Congo (RDC) et exige une enquête internationale exhaustive.

Le 19 septembre 2016, le Rassemblement des forces politiques et sociales a organisé des manifestations pacifiques pour demander à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de convoquer le scrutin de l’élection du président conformément à l’article 73 de la constitution.

Si à Bukavu, Uvira, Mbuji-Mayi, Mbandaka et Beni, les manifestations se sont déroulées  et terminées dans le calme; à Kinshasa les forces de sécurité ont fait recours à l’utilisation disproportionnée d’armes létales blessant et/ou tuant directement ou indirectement plusieurs manifestants ou non manifestants.

Selon le recoupement des informations en notre possession, le bilan provisoire à ce jour est de 56 morts dont six policiers, plusieurs de blessés et biens publics et privés saccagés, pillés et/ou détruits dont cinq sièges des partis politiques et un d’une ONG de la société civile.

Les forces de sécurité ont arrêté de manière indiscriminée plus de 1000 manifestants et non manifestants parmi lesquels figurent plusieurs enfants mineurs. L’ACAJ condamne particulièrement l’arrestation de M. Moise Moni Della, Président du parti politique CONADE à Kinshasa; et quatre militants Filimbi à Kisangani à savoir, MM. Simplice Kapipa, Gauthier Kasonya, Abedi Radjabuet Me Cathy Bosongo. Elle dénonce les conditions infrahumaines de détention des personnes arrêtées aux cachots notamment de camp Kokolo, ex Casier judiciaire et Demiap ainsi que la privation de leurs droits de visite, d’assistance par de conseils et d’être présentées à un magistrat à l’expiration du délai de la garde à vue. Elle dénonce aussi plusieurs cas d’extorsion des biens et des actes de torture et mauvais traitements dont la plupart d’entre eux ont été victimes.

L’ACAJ tient le Gouvernement congolais pour responsable de ces violations graves des droits de l’homme. Car, c’est celui qui a annulé à Kinshasa une manifestation déjà en cours sans avoir préalablement informé les organisateurs, ni tenir compte de l’impossibilité dans laquelle ces derniers se trouvaient pour répercuter l’information sur leurs militants, et fait disperser violemment les manifestants sans sommation préalable à Masina, Ndjili, Bandalungwa, au Rond-poind Ngaba.

L’ACAJ est profondément préoccupée par l’enquête judiciaire annoncée mercredi 23 septembre 2016 par le Procureur Général de la République(PGR) contre ceux qu’il appelle « auteurs et complices » des évènements de 19 et 20 septembre 2016, qui visiblement ne va concerner que les leaders de l’opposition qui demandent au Président Joseph Kabila de respecter la constitution et dans l’unique but de les réduire au silence comme c’est le cas aujourd’hui avec Eugène Diomi Ndongala et Jean-Claude Muyambo. Le fait pour le PGR  d’avoir déjà réquisitionné le Directeur Général de la DGM pour empêcher les « auteurs et complices » à voyager vers l’étranger alors qu’ils jouissent toujours de la présomption d’innocence et d’ajouter qu’il «  va les sanctionner » alors que le Parquet n’est qu’un organe de poursuites et non de sanction tel qu’une juridiction nous conforte dans notre conviction. L’ACAJ est plus convaincue que les personnes visées par les enquêtes du PGR ne bénéficieront pas de garanties constitutionnelles d’un procès équitable; et c’est pourquoi elle recommande au Gouvernement d’accepter une enquête internationale exhaustive ou bien une commission d’enquête nationale qui regroupera notamment des représentants de la MONUSCO et des ONG des droits de l’homme.

L’ACAJ relève que ces violations graves de droits de l’homme se commettent dans un contexte de rétrécissement systématique de l’espace d’expression de libertés publiques et voici quelques exemples les plus récents :

- Le 29 août 2016 à Lubumbashi, la police a réprimé violemment la réunion publique et pacifique organisée par le député Gabriel Kyungu wa Kumwanza, coordonnateur provincial du Rassemblement des forces politiques et sociales, exigeant la tenue d’un dialogue national inclusif, une centaine de personnes furent arrêtées et 18 condamnées à de fortes peines dans une procédure de flagrance par le Tribunal de grande instance de Lubumbashi pour « rébellion et association de malfaiteurs » dont M. LIONZE MATESO Patrick, Bourgmestre adjoint de la commune de Kenya et membre du parti politique « Forces sociales des indépendants républicains (FSIR) ;

- Le 3 septembre 2016, la police a réprimé violement la manifestation pacifique organisée dans la ville urbano-rurale de Bulungu, province de Kwilu, par l’Association des Natifs de Bulungu (ASSONA) pour protester contre la nomination d’un bourgmestre. Il y a eu 40 blessés dont 27 policiers  et 10 femmes et une dizaine de personnes arrêtées ;

- Le 15 septembre, une quinzaine de jeunes dont le Pasteur Remy Flame Manguamba ont été arrêtés aujourd’hui vers 17 heures par des agents de l’ANR alors qu’ils participaient à une campagne de sensibilisation sur la constitution et l’alternance politique organisée par l’Union de jeunes congolais pour le changement (UJCC). Ils sont détenus au cachot de l’ANR/direction générale sans droit de visite de membres de leurs familles, ni de l’assistance de leurs conseils ;

-Le 16 septembre, M. Totoro Mukenge, Président de l’UJCC, a été arrêté par des agents de l’ANR et est depuis lors détenu au cachot de l’ANR sans droit de visite, d’assistance de ses conseils et d’être présenté devant un magistrat après l’expiration du délai de la garde à vue.

-Le 19 septembre, condamnation de 24 de membres de l’UDPS et l’UNAFEC à Lubumbashi à des peines allant de 10 mois à 3 ans de prison ferme en lien avec la répression d’une réunion dispersée cinq jours avant.

L’ACAJ exige que le Gouvernement fasse libérer sans condition de toutes les personnes arrêtées depuis plusieurs mois à cause de l’exercice de leurs libertés publiques en RDC, et d’accepter une enquête internationale exhaustive sur les évènements, survenus à Kinshasa, Kisangani et Goma, à l’occasion de la manifestation du Rassemblement des forces vives et sociales.

Pour contact

Me Venance Kalenga

Chargé de protection à l’ACAJ

Téléphone : 00243 99 743 28 86

Email : acajasbl@yahoo.fr

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